Pour les contrats d’apprentissage

1/ AIDE UNIQUE POUR L’APPRENTISSAGE

À quels employeurs s’adresse l’aide unique ?

L’aide s’adresse :
> aux employeurs de moins de 250 salariés ;
> qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
> pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

L’aide financière versée aux employeurs d’apprentis est fixée à :

  • 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat.
OBTENIR L’AIDE UNIQUE

Pour tout contrat d’apprentissage enregistré, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement.

2/ AVANTAGE COTISATIONS
  • Exonération de charges salariales pour les salaires en dessous de 79% du SMIC
  • Réduction Fillon sur les charges patronales : les allègements de charges patronales s’appliquent comme pour les autres salariés (régime général)

Pour les contrats de professionnalisation

AIDE POUR LE CONTRAT PROFESSIONNEL

La prise en charge des coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale est réservée au tuteur d’un salarié en contrat de professionnalisation ou suivant une période de professionnalisation. Une indemnité forfaitaire plafonnée à 230 € par mois et par salarié tutoré peut être versée pendant une durée maximale de 6 mois par l’OPCA à l’entreprise.

Plus d’informations : https://regions.opcoep.fr/sites/default/files/fichier/sn/ent/Fiche-tutorat-agefospme.pdf